S(1961)2289 - NOTE POUR MM. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echange de tabacs manufacturés entre les pays membres de la C.E.E. Aménagement des monopoles des tabacs en France et en Italie
S(1961)2289 - NOTE POUR MM. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echange de tabacs manufacturés entre les pays membres de la C.E.E. Aménagement des monopoles des tabacs en France et en Italie
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2289
Original Reference Code
S(1961)2289
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1961
NOTE POUR MM. MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echange de tabacs manufacturés entre les pays membres de la C.E.E. Aménagement des monopoles des tabacs en France et en Italie (FRA)
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French
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