S(1960)4757 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HALLSTEIN MM. MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite. Objet : Proposition d'adoption des dispositions de l'article 17 du Statut de la C.E.C.A. en faveur de deux fonctionnaires de catégorie B de la Direction Générale de l'Administration
S(1960)4757 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HALLSTEIN MM. MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite. Objet : Proposition d'adoption des dispositions de l'article 17 du Statut de la C.E.C.A. en faveur de deux fonctionnaires de catégorie B de la Direction Générale de l'Administration
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4757
Original Reference Code
S(1960)4757
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. HALLSTEIN MM. MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite. Objet : Proposition d'adoption des dispositions de l'article 17 du Statut de la C.E.C.A. en faveur de deux fonctionnaires de catégorie B de la Direction Générale de l'Administration. (FRA)
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French
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