S(1960)4720 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Opinion des Gouvernements des pays de Benelux relative à l'interprétation de la Commission au sujet de l'art. 115 du Traité de Rome
S(1960)4720 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Opinion des Gouvernements des pays de Benelux relative à l'interprétation de la Commission au sujet de l'art. 115 du Traité de Rome
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4720
Original Reference Code
S(1960)4720
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Opinion des Gouvernements des pays de Benelux relative à l'interprétation de la Commission au sujet de l'art. 115 du Traité de Rome. (FRA)
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French
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