S(1960)4709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEMAIGNEN Objet : Adoption du projet de lettre de transmission des propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention des Etats membres, en date du 12 mai 1960, relative aux pays associés (doc. VIII/COM(60) 120 rev. ) au Président du Conseil. Approbation par la procédure écrite
S(1960)4709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEMAIGNEN Objet : Adoption du projet de lettre de transmission des propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention des Etats membres, en date du 12 mai 1960, relative aux pays associés (doc. VIII/COM(60) 120 rev. ) au Président du Conseil. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4709
Original Reference Code
S(1960)4709
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEMAIGNEN Objet : Adoption du projet de lettre de transmission des propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention des Etats membres, en date du 12 mai 1960, relative aux pays associés (doc. VIII/COM(60) 120 rev. ) au Président du Conseil. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly