S(1961)2200 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 162ème réunion du Comité des Représentants Permanents (20-21 avril) = a) Echange de vues sur les problèmes que posent la procédure et la conclusion de l'accord d'association avec la Grèce et, notamment, problème de la transmission de l'accord à l'Assemblée. b) Négociations avec la Turquie - Procédure de négociation
S(1961)2200 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 162ème réunion du Comité des Représentants Permanents (20-21 avril) = a) Echange de vues sur les problèmes que posent la procédure et la conclusion de l'accord d'association avec la Grèce et, notamment, problème de la transmission de l'accord à l'Assemblée. b) Négociations avec la Turquie - Procédure de négociation
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 162ème réunion du Comité des Représentants Permanents (20-21 avril) = a) Echange de vues sur les problèmes que posent la procédure et la conclusion de l'accord d'association avec la Grèce et, notamment, problème de la transmission de l'accord à l'Assemblée. b) Négociations avec la Turquie - Procédure de négociation. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 162. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (20. - 21. April) a) Aussprache über das Verfahren und den Abschluβ des Assoziierungs- abkommens mit Grischenland und insbesondere über die Frage der Übermittlung der Abkommens an das Parlament b) Verhandlungen mit der Türkei - Verfahren (DEU)
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French, German
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