S(1960)4680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition relative à l'octroi d'échelons supplémentaires à certains fonctionnaires de catégorie A dans la Directions Générale du Marché Intérieur
S(1960)4680 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition relative à l'octroi d'échelons supplémentaires à certains fonctionnaires de catégorie A dans la Directions Générale du Marché Intérieur
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4680
Original Reference Code
S(1960)4680
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition relative à l'octroi d'échelons supplémentaires à certains fonctionnaires de catégorie A dans la Directions Générale du Marché Intérieur. (FRA)
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French
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