S(1961)2167 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Echange de vues dans le Conseil à l'occasion de la session des 2 et 3 mai 1961 sur l'application de l'article 119 du Traité. Approbation par la procédure écrite accélérée C/196/61
S(1961)2167 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Echange de vues dans le Conseil à l'occasion de la session des 2 et 3 mai 1961 sur l'application de l'article 119 du Traité. Approbation par la procédure écrite accélérée C/196/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2167
Original Reference Code
S(1961)2167
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Echange de vues dans le Conseil à l'occasion de la session des 2 et 3 mai 1961 sur l'application de l'article 119 du Traité. Approbation par la procédure écrite accélérée C/196/61 (FRA)
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French
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