S(1960)4488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Projet de lettre en transmission des propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention des Etats membres en date du 12 Mai 1960 relative aux pays associés (doc. VIII/COM(60)120 rev.) au Président du Conseil
S(1960)4488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Projet de lettre en transmission des propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention des Etats membres en date du 12 Mai 1960 relative aux pays associés (doc. VIII/COM(60)120 rev.) au Président du Conseil
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4488
Original Reference Code
S(1960)4488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée Objet : Projet de lettre en transmission des propositions de la Commission en vue de la mise en oeuvre de la déclaration d'intention des Etats membres en date du 12 Mai 1960 relative aux pays associés (doc. VIII/COM(60)120 rev.) au Président du Conseil (FRA)
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