S(1960)4479 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echange de vous relatif à l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des Pays et Territoire d'outre-mer, au Comité des Représentants permanents, le 20 septembre 1960
S(1960)4479 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echange de vous relatif à l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des Pays et Territoire d'outre-mer, au Comité des Représentants permanents, le 20 septembre 1960
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4479
Original Reference Code
S(1960)4479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Echange de vous relatif à l'adaptation du régime d'association à l'évolution politique des Pays et Territoire d'outre-mer, au Comité des Représentants permanents, le 20 septembre 1960 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Gedankenaustausch über die Anpassung des Assoziierungsystems an die politische Entwicklung des überseeischen Länder und Gebiete im Ausschuss der Ständigen Vertreter am 20. September 1960 (DEU)
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French, German
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