S(1960)4478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion au sein du Comité des représentants permanents sur les mesures prises par la Commission pour la mise en oeuvre de la déclaration d'intentions du Conseil du 12 mai 1960 sur l'accélération interne
S(1960)4478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion au sein du Comité des représentants permanents sur les mesures prises par la Commission pour la mise en oeuvre de la déclaration d'intentions du Conseil du 12 mai 1960 sur l'accélération interne
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4478
Original Reference Code
S(1960)4478
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussion au sein du Comité des représentants permanents sur les mesures prises par la Commission pour la mise en oeuvre de la déclaration d'intentions du Conseil du 12 mai 1960 sur l'accélération interne (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Aussprache im Ausschuss der Ständigen Vertreter über die Massnahmen, welche die Kommission sur Verwirklichung der Absichtserklärung des Rates über die interne Beschleunigung vom 12. Mai d.js. getroffen hat (DEU)
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