S(1960)4475 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte d'un document de la Direction Générale des Affaires sociales à la Commission parlementaire des Affaires sociales
S(1960)4475 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte d'un document de la Direction Générale des Affaires sociales à la Commission parlementaire des Affaires sociales
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4475
Original Reference Code
S(1960)4475
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte d'un document de la Direction Générale des Affaires sociales à la Commission parlementaire des Affaires sociales (FRA)
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Languages
French
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