S(1960)4459 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : 1) Transfert de deux emplois de catégorie B au sein de la Direction générale des Affaires sociales. 2) Reclassement de MM. MORAND Jean et JANSSENS Charles, respectivement fonctionnaire du grade B/7 et fonctionnaire du grade B/8 à la Direction générale des Affaires sociales

Document date: [1960]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4459
Original Reference Code
S(1960)4459
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1960/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : 1) Transfert de deux emplois de catégorie B au sein de la Direction générale des Affaires sociales. 2) Reclassement de MM. MORAND Jean et JANSSENS Charles, respectivement fonctionnaire du grade B/7 et fonctionnaire du grade B/8 à la Direction générale des Affaires sociales. (FRA)

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