S(1961)2011 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/191/61 Objet : Lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines
S(1961)2011 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/191/61 Objet : Lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2011
Original Reference Code
S(1961)2011
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/191/61 Objet : Lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/191/61 Betrifft : Direktiven zur Lösung der Probleme, die durch die industrielle Umstellung der ven Zechenstillegungen betroffenen Gsbiete aufgeworfen werden (DEU)
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French, German
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