S(1961)1962 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/97/61 Objet: Transmission du projet de réponse établi par M. CARON en collaboration avec M. LEMAIGNEN à la question écrite no 5 posée par M. de la MALENE
S(1961)1962 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/97/61 Objet: Transmission du projet de réponse établi par M. CARON en collaboration avec M. LEMAIGNEN à la question écrite no 5 posée par M. de la MALENE
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1962
Original Reference Code
S(1961)1962
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/97/61 Objet: Transmission du projet de réponse établi par M. CARON en collaboration avec M. LEMAIGNEN à la question écrite no 5 posée par M. de la MALENE (FRA)
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French
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