S(1960)4365 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Transfert de M. Ernest LEY, rapporteur adjoint, au sein de la Direction générale de la Concurrence
S(1960)4365 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Transfert de M. Ernest LEY, rapporteur adjoint, au sein de la Direction générale de la Concurrence
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4365
Original Reference Code
S(1960)4365
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Transfert de M. Ernest LEY, rapporteur adjoint, au sein de la Direction générale de la Concurrence. (FRA)
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French
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