S(1961)1909 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes de la Commission de la C.E.E. et des Institutions communes. Approbation par la procédure écrite C/168/61
S(1961)1909 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes de la Commission de la C.E.E. et des Institutions communes. Approbation par la procédure écrite C/168/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1909
Original Reference Code
S(1961)1909
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes de la Commission de la C.E.E. et des Institutions communes. Approbation par la procédure écrite C/168/61 (FRA)
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French
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