S(1961)1875 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Fixation des contingents globaux en vertu de l'article 33, § 2 alinéa 2 du Traité Approbation par la procédure écrite accélérée C/163/61
S(1961)1875 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Fixation des contingents globaux en vertu de l'article 33, § 2 alinéa 2 du Traité Approbation par la procédure écrite accélérée C/163/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1875
Original Reference Code
S(1961)1875
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Fixation des contingents globaux en vertu de l'article 33, § 2 alinéa 2 du Traité Approbation par la procédure écrite accélérée C/163/61 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly