S(1960)4305 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen, par la Commission, de l'état prévisionnel des dépenses du Service Juridique des Exécutifs européens et du tableau de répartition par catégorie et par grade des emplois du Service, pour l'exercice 1961
S(1960)4305 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen, par la Commission, de l'état prévisionnel des dépenses du Service Juridique des Exécutifs européens et du tableau de répartition par catégorie et par grade des emplois du Service, pour l'exercice 1961
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4305
Original Reference Code
S(1960)4305
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen, par la Commission, de l'état prévisionnel des dépenses du Service Juridique des Exécutifs européens et du tableau de répartition par catégorie et par grade des emplois du Service, pour l'exercice 1961 (FRA)
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French
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