S(1961)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/177/61 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire que la Commission a décidé d'introduire contre la République italienne (augmentation du droit de douane pour les tubes, valves et lampes radioélectriques)
S(1961)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/177/61 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire que la Commission a décidé d'introduire contre la République italienne (augmentation du droit de douane pour les tubes, valves et lampes radioélectriques)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1838
Original Reference Code
S(1961)1838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/177/61 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire que la Commission a décidé d'introduire contre la République italienne (augmentation du droit de douane pour les tubes, valves et lampes radioélectriques) (FRA)
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French
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