S(1961)1825 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exposé de M. MANSHOLT lors de la réunion du Conseil du 21 mars 1961 sur l'article 44 du Traité
S(1961)1825 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exposé de M. MANSHOLT lors de la réunion du Conseil du 21 mars 1961 sur l'article 44 du Traité
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1825
Original Reference Code
S(1961)1825
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exposé de M. MANSHOLT lors de la réunion du Conseil du 21 mars 1961 sur l'article 44 du Traité. (FRA)
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French
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