S(1960)4240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exposé de la situation fiscale dans le cinéma
S(1960)4240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exposé de la situation fiscale dans le cinéma
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4240
Original Reference Code
S(1960)4240
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exposé de la situation fiscale dans le cinéma (FRA)
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French
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