S(1960)4208 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. VERLOREN VAN THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer Objet : Suite à donner par les Etats membres aux diverses procédures engagées dans le cadre de l'article 169 du Traité - Rapport d'information sur les infractions
S(1960)4208 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. VERLOREN VAN THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer Objet : Suite à donner par les Etats membres aux diverses procédures engagées dans le cadre de l'article 169 du Traité - Rapport d'information sur les infractions
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4208
Original Reference Code
S(1960)4208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures M. ORTOLI, Directeur Général du Marché Intérieur M. VERLOREN VAN THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer Objet : Suite à donner par les Etats membres aux diverses procédures engagées dans le cadre de l'article 169 du Traité - Rapport d'information sur les infractions. (FRA)
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