S(1960)4205 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accélération du rythme du Traité a) approbation de l'extrait du projet de procès-verbal de la session restreinte du Conseil des 10, 11 et 12 mai 1960, consacré à l'accélération du rythme du Traité. b) examen de la proposition présentée par la Commission en conformité de l'article 235 du Traité, concernant certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
S(1960)4205 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accélération du rythme du Traité a) approbation de l'extrait du projet de procès-verbal de la session restreinte du Conseil des 10, 11 et 12 mai 1960, consacré à l'accélération du rythme du Traité. b) examen de la proposition présentée par la Commission en conformité de l'article 235 du Traité, concernant certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Accélération du rythme du Traité a) approbation de l'extrait du projet de procès-verbal de la session restreinte du Conseil des 10, 11 et 12 mai 1960, consacré à l'accélération du rythme du Traité. b) examen de la proposition présentée par la Commission en conformité de l'article 235 du Traité, concernant certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Beschleunigte Durchführung des Vertrages a) Genehmigung des Auszugs aus dem Protokollentwurf über die Tagung im engeren Rahmen des Rates am 10., 11. und 12. Mai 1960 zur beschleunigten Durchführung des Vertrages
b) Prüfung des Vorschlags der Kommission gemäss Artikel 235 des Vertrages bezüglich gewisser Waren, die durch Weiterverarbeitung landwirtschaftlicher Erzeugnisse hergestellt werden (DEU)
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French, German
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