Relations commerciales des Etats-Unis d'Amérique : loi commerciale des Etats-Unis d'Amérique relative au crédit d'impôt (prime sur investissements) et le régime fiscal de la Domestic International Sales Corporation, USA (DISC) (sociétés de vente à l'étranger); information sur la législation fiscale : "The revenue Act of 1971"; ouverture et préparation des négociations dans le cadre du GATT sur le régime fiscal prévu (la position européenne). Volume 1
Relations commerciales des Etats-Unis d'Amérique : loi commerciale des Etats-Unis d'Amérique relative au crédit d'impôt (prime sur investissements) et le régime fiscal de la Domestic International Sales Corporation, USA (DISC) (sociétés de vente à l'étranger); information sur la législation fiscale : "The revenue Act of 1971"; ouverture et préparation des négociations dans le cadre du GATT sur le régime fiscal prévu (la position européenne). Volume 1
Documents from [1971] to [1978]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-3381
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-1007
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
01 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
-
02 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
-
03 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
-
04 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
-
05 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
-
06 BAC 86/1982 - Relations extérieures concernant l'énergie nucléaire : accords d'utilisation pacifique, approvisionnement, échange d'information et non-prolifération des armes
-
07 BAC 48/1984 - Relations extérieures : organisation des différentes politiques (scientifique, commerciale, sociales, etc.)
-
08 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
-
09 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
-
-
11 BAC 253/1991 - Relation avec les États-Unis : politique économique, commerciale et GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
-
12 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly