S(1961)1735 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/172/61 Objet : Echange de stagiaires de sécurité sociale - frais de voyage et indemnité de séjour
S(1961)1735 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/172/61 Objet : Echange de stagiaires de sécurité sociale - frais de voyage et indemnité de séjour
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1735
Original Reference Code
S(1961)1735
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1961
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/172/61 Objet : Echange de stagiaires de sécurité sociale - frais de voyage et indemnité de séjour. (FRA)
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French
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