S(1961)1715 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/168/61 Objet : Reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes de la Commission de la C.E.E. et des Institutions communes
S(1961)1715 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/168/61 Objet : Reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes de la Commission de la C.E.E. et des Institutions communes
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1715
Original Reference Code
S(1961)1715
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/168/61 Objet : Reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes de la Commission de la C.E.E. et des Institutions communes. (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/168/61 Betrifft : Verlängerung der Gültigkeitsdauer der Haushaltsordnungen zur Durchführung der Rechnungslegung und Rechnungsprüfung der EWG-Komission und der gemeinsamen Organe bis 1961 (DEU)
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French, German
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