S(1961)1714 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure ecrite accélérée : C/169/61 Objet : Italie - Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande de porcs - Recours à l'article 226 C.E.E
S(1961)1714 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure ecrite accélérée : C/169/61 Objet : Italie - Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande de porcs - Recours à l'article 226 C.E.E
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1714
Original Reference Code
S(1961)1714
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1961
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure ecrite accélérée : C/169/61 Objet : Italie - Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande de porcs - Recours à l'article 226 C.E.E. (FRA)
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French
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