S(1960)4043 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Transmission du Mémoire de MM. BUTSCHKAU et WEBER sur le "Projet des propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne"
S(1960)4043 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Transmission du Mémoire de MM. BUTSCHKAU et WEBER sur le "Projet des propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne"
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4043
Original Reference Code
S(1960)4043
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : Transmission du Mémoire de MM. BUTSCHKAU et WEBER sur le "Projet des propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne". (FRA)
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French
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