S(1960)4030 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Adoption de la note complémentaire relative à la "Notification aux Etats membres des actes juridiques adressés par la Commission à l'un d'entre eux". Approbation par la procédure écrite
S(1960)4030 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Adoption de la note complémentaire relative à la "Notification aux Etats membres des actes juridiques adressés par la Commission à l'un d'entre eux". Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)4030
Original Reference Code
S(1960)4030
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Adoption de la note complémentaire relative à la "Notification aux Etats membres des actes juridiques adressés par la Commission à l'un d'entre eux". Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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French
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