S(1961)1592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/162/61 Objet : Projet français de décrets relatifs à des mesures d'ordre financier tendant à encourager la création ou le développement d'entreprises industrielles en Algérie
S(1961)1592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/162/61 Objet : Projet français de décrets relatifs à des mesures d'ordre financier tendant à encourager la création ou le développement d'entreprises industrielles en Algérie
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1592
Original Reference Code
S(1961)1592
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/162/61 Objet : Projet français de décrets relatifs à des mesures d'ordre financier tendant à encourager la création ou le développement d'entreprises industrielles en Algérie. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/162/61 Betrifft : Französische Verordnungsentwürfe über Maßnahmen steuerlicher Art zur Förderung der Schaffung oder Entwicklung von Industrieunternehmen in Algerien (DEU)
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French, German
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