S(1960)3844 - Projet de décision de la Commission fixant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation dans la République Fédérale d'Allemagne du pain et de la pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres (Communication de M. MANSHOLT)
S(1960)3844 - Projet de décision de la Commission fixant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation dans la République Fédérale d'Allemagne du pain et de la pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres (Communication de M. MANSHOLT)
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0034
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/07/1960
Projet de décision de la Commission fixant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation dans la République Fédérale d'Allemagne du pain et de la pâte à fondant en provenance d'autres Etats membres (Communication de M. MANSHOLT) (FRA)
ENTWURF DER ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ZUR FESTLEGUNG VON SCHUTZMASSNAHMEN, DIE FÜR DIE EINFUHR VON BROT UND FONDANTMASSE AUS ANDEREN MITGLIEDSTAATEN IN DIE BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND GELTEN (DEU)
ONTWERP- BESLUIT VAN DE COMMISSIE TOT VASTSTELLING VAN DE VRIJWARINGSMAATREGELEN VOOR DE INVOER IN DE BONDSREPUBLIEK DUITSLAND VAN BROOD EN FONDANT UIT ANDERE LID-STATEN (NLD)
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