S(1960)3842 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition d'adoption de la note complémentaire relative à la "Notification aux Etats membres des actes juridiques adressés par la Commission à l'un d'autre eux"
S(1960)3842 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition d'adoption de la note complémentaire relative à la "Notification aux Etats membres des actes juridiques adressés par la Commission à l'un d'autre eux"
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3842
Original Reference Code
S(1960)3842
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition d'adoption de la note complémentaire relative à la "Notification aux Etats membres des actes juridiques adressés par la Commission à l'un d'autre eux". (FRA)
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French
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