S(1961)1418 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite P/50/61 Objet : Application de l'article 17, § 1 du Statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la C.E.E
S(1961)1418 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite P/50/61 Objet : Application de l'article 17, § 1 du Statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la C.E.E
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1418
Original Reference Code
S(1961)1418
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN MANSHOLT MARJOLIN CARON Procédure écrite P/50/61 Objet : Application de l'article 17, § 1 du Statut de la C.E.C.A. à deux fonctionnaires de la C.E.E. (FRA)
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