S(1961)1317 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Avis du Comité du Fonds Social Européen sur l'opportunité de mesures d'exécution concernant les demandes rétroactives de remboursement. Approbation par la procédure écrite C/111/61
S(1961)1317 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Avis du Comité du Fonds Social Européen sur l'opportunité de mesures d'exécution concernant les demandes rétroactives de remboursement. Approbation par la procédure écrite C/111/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1317
Original Reference Code
S(1961)1317
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet : Avis du Comité du Fonds Social Européen sur l'opportunité de mesures d'exécution concernant les demandes rétroactives de remboursement. Approbation par la procédure écrite C/111/61 (FRA)
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French
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