S(1960)3741 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures à prendre pour les produits agricoles transformés (Point 4 de l'ordre du jour de la 113ème réunion de la Commission)
S(1960)3741 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures à prendre pour les produits agricoles transformés (Point 4 de l'ordre du jour de la 113ème réunion de la Commission)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3741
Original Reference Code
S(1960)3741
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures à prendre pour les produits agricoles transformés (Point 4 de l'ordre du jour de la 113ème réunion de la Commission) (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Für verarbeitete Agrarerzeugnisse zu treffende Maßnahmen (Punkt 4 der Tagesordnung der 113. Kommissionssitzung) (DEU)
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French, German
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