S(1961)1316 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Reports de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961,relatifs à l'Assemblée Parlementaire Européenne, aux Conseils des Ministres, à la Commission de la C.E.E. et à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Approbation par la procédure écrite accélérée C/115/61
S(1961)1316 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Reports de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961,relatifs à l'Assemblée Parlementaire Européenne, aux Conseils des Ministres, à la Commission de la C.E.E. et à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Approbation par la procédure écrite accélérée C/115/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1316
Original Reference Code
S(1961)1316
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Reports de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961,relatifs à l'Assemblée Parlementaire Européenne, aux Conseils des Ministres, à la Commission de la C.E.E. et à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Approbation par la procédure écrite accélérée C/115/61 (FRA)
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