S(1960)3726 - Objet : Transmission d'une note établie par le Service Juridique des Exécutifs européens - branche CEE (Doc. JUR/173/60) concernant la mise en oeuvre de l'article 119 du Traité et se référant au document V/COM(60) 114 sur l' "Egalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins" (Communication de M. PETRILLI)
S(1960)3726 - Objet : Transmission d'une note établie par le Service Juridique des Exécutifs européens - branche CEE (Doc. JUR/173/60) concernant la mise en oeuvre de l'article 119 du Traité et se référant au document V/COM(60) 114 sur l' "Egalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins" (Communication de M. PETRILLI)
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1960
Objet : Transmission d'une note établie par le Service Juridique des Exécutifs européens - branche CEE (Doc. JUR/173/60) concernant la mise en oeuvre de l'article 119 du Traité et se référant au document V/COM(60) 114 sur l' "Egalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins" (Communication de M. PETRILLI). (FRA)
Betrifft: Uebermittlung einer vom Juristischen Dienst der Europäischen Exekutivorgane - Abteilung EWG (Dok. JUR/173/60) - ausgearbeiteten Note über die Durchführung von Artikel 119 des Vertrages mit Bezug auf Dok. V/KOM(60)114 über die "Lohngleichheit für männ-liche und weibliche Arbeitnehmer" (Mitteilung von Herrn PETRILLI). (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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