S(1961)1188 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN REY Objet : Représentation en Justice de l'Assemblée Parlementaire Européenne Projet de réponse à la lettre du Président FURLER du 12 janvier 1961 Approbation par la procédure écrite accélérée C/107/61
S(1961)1188 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN REY Objet : Représentation en Justice de l'Assemblée Parlementaire Européenne Projet de réponse à la lettre du Président FURLER du 12 janvier 1961 Approbation par la procédure écrite accélérée C/107/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1188
Original Reference Code
S(1961)1188
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. HALLSTEIN REY Objet : Représentation en Justice de l'Assemblée Parlementaire Européenne Projet de réponse à la lettre du Président FURLER du 12 janvier 1961 Approbation par la procédure écrite accélérée C/107/61 (FRA)
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French
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