S(1961)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/111/61 Objet :Avis du Comité du Fonds Social Européen sur l'opportunité de mesures d'exécution concernant les demandes rétroactives de remboursement
S(1961)1177 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/111/61 Objet :Avis du Comité du Fonds Social Européen sur l'opportunité de mesures d'exécution concernant les demandes rétroactives de remboursement
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/111/61 Objet :Avis du Comité du Fonds Social Européen sur l'opportunité de mesures d'exécution concernant les demandes rétroactives de remboursement. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren: C\111\61 Betrifft: Stellungnahme des Ausschusses des Europäischen Sozialfonds zu der Frage, ob es angebracht ist, Durchführungsmaßnahmen bezüglich der mit rückwirkender Kraft zu stellenden Erstattungsanträge zu treffen (DEU)
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French, German