S(1960)3654 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LUCION, Chef de Cabinet de M. REY ALBONETTI, Chargé de Mission auprès de M. CARON FERRANDI, Chef de Cabinet de M. LEMAIGNEN Objet : Infractions au Traité - ouverture de contingents par la France en vue de l'importation de produits tropicaux non produits par les Etats membres
S(1960)3654 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LUCION, Chef de Cabinet de M. REY ALBONETTI, Chargé de Mission auprès de M. CARON FERRANDI, Chef de Cabinet de M. LEMAIGNEN Objet : Infractions au Traité - ouverture de contingents par la France en vue de l'importation de produits tropicaux non produits par les Etats membres
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3654
Original Reference Code
S(1960)3654
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LUCION, Chef de Cabinet de M. REY ALBONETTI, Chargé de Mission auprès de M. CARON FERRANDI, Chef de Cabinet de M. LEMAIGNEN Objet : Infractions au Traité - ouverture de contingents par la France en vue de l'importation de produits tropicaux non produits par les Etats membres. (FRA)
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French
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