S(1961)1171 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/115/61 Objet : Reports de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961, relatifs à l'Assemblée Parlementaire Européenne, aux Conseils des Ministers, à la Commission de la C.E.E. et à la Cour de Justice des Communautés Européennes
S(1961)1171 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/115/61 Objet : Reports de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961, relatifs à l'Assemblée Parlementaire Européenne, aux Conseils des Ministers, à la Commission de la C.E.E. et à la Cour de Justice des Communautés Européennes
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/115/61 Objet : Reports de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961, relatifs à l'Assemblée Parlementaire Européenne, aux Conseils des Ministers, à la Commission de la C.E.E. et à la Cour de Justice des Communautés Européennes. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/115/61 Betrifft :Übertragung von Haushaltemitteln des Europäischen Parlaments, der Ministerräte, der EWG-Kommission und des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften aus dem Haushaltsjahr 1960 auf das Haushaltsjahr 1961 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly