S(1960)3645 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. van KARNEBEEK, Directeur général de l'Administration Objet : Nomination d'un fonctionnaire dans le Direction générale du Marché intérieur. Approbation par la procédure écrite
S(1960)3645 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. van KARNEBEEK, Directeur général de l'Administration Objet : Nomination d'un fonctionnaire dans le Direction générale du Marché intérieur. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3645
Original Reference Code
S(1960)3645
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. van KARNEBEEK, Directeur général de l'Administration Objet : Nomination d'un fonctionnaire dans le Direction générale du Marché intérieur. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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Languages
French
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