S(1960)3642 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Commission visant à modifier le taux du droit prévu dans le tarif commun pour le tabac non ouvré
S(1960)3642 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Commission visant à modifier le taux du droit prévu dans le tarif commun pour le tabac non ouvré
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3642
Original Reference Code
S(1960)3642
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions de la Commission visant à modifier le taux du droit prévu dans le tarif commun pour le tabac non ouvré (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Vorschläge der Kommission zur Aenderung des Zollsatzes, der im Gemeinsamen Zolltarif für unverarbeiteten Tabak vorgesehen ist (DEU)
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French, German
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