S(1961)1120 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Participation de la Commission à l'Exposition internationale de Turin 1961 - Mesures à prendre pour l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses. Approbation par la procédure écrite accélérée C/103/61
S(1961)1120 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Participation de la Commission à l'Exposition internationale de Turin 1961 - Mesures à prendre pour l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses. Approbation par la procédure écrite accélérée C/103/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1120
Original Reference Code
S(1961)1120
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Participation de la Commission à l'Exposition internationale de Turin 1961 - Mesures à prendre pour l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses. Approbation par la procédure écrite accélérée C/103/61 (FRA)
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