S(1961)1065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/105/61 Objet : Virements de crédits au sein de la section III - Commission - du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1960
S(1961)1065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/105/61 Objet : Virements de crédits au sein de la section III - Commission - du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1960
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1065
Original Reference Code
S(1961)1065
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/105/61 Objet : Virements de crédits au sein de la section III - Commission - du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1960 (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren : C/105/61 Betrifft : Mittelübertragungen innerhalb des Einzelplans III - Kommission - des Haushaltsplans 1960 der EWG (DEU)
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French, German
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