S(1961)958 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Impôt communautaire - Préparation de la décision à prendre par le Conseil les 20 et 21 février 1961 Approbation par la procédure écrite accélérée C/82/61
S(1961)958 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Impôt communautaire - Préparation de la décision à prendre par le Conseil les 20 et 21 février 1961 Approbation par la procédure écrite accélérée C/82/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)958
Original Reference Code
S(1961)958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. le PRESIDENT Objet : Impôt communautaire - Préparation de la décision à prendre par le Conseil les 20 et 21 février 1961 Approbation par la procédure écrite accélérée C/82/61 (FRA)
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French
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