S(1961)908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de memorandum sur l'orientation à donner à la politique commune des Transports - Dispositions prises par la Commission sur la procédure interne
S(1961)908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de memorandum sur l'orientation à donner à la politique commune des Transports - Dispositions prises par la Commission sur la procédure interne
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)908
Original Reference Code
S(1961)908
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de memorandum sur l'orientation à donner à la politique commune des Transports - Dispositions prises par la Commission sur la procédure interne. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Entwurf einer Denkschrift über die Grundausrichtung der gemeinsamen Verkehrspolitik - Richtlinien der Kommission für das interne Verfahren (DEU)
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French, German
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