S(1960)3413 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problème posée par le passage éventuel des Pays membres de la CEE du régime de l'article XIV à celui de l'article VIII des Status du Fonds Monétaire International
S(1960)3413 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problème posée par le passage éventuel des Pays membres de la CEE du régime de l'article XIV à celui de l'article VIII des Status du Fonds Monétaire International
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3413
Original Reference Code
S(1960)3413
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problème posée par le passage éventuel des Pays membres de la CEE du régime de l'article XIV à celui de l'article VIII des Status du Fonds Monétaire International (FRA)
AUFZEICHNUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Fragen des etwaigen Übergangs der Mitgliedstaaten der EWG von Artikel XIV auf Artikel VIII der Satzung des Internationalen Währungsfonds (DEU)
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French, German
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