S(1961)867 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Proposition de nomination d'un membre du Service Juridique des Exécutifs Européens (Branche C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/67/61
S(1961)867 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Proposition de nomination d'un membre du Service Juridique des Exécutifs Européens (Branche C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/67/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)867
Original Reference Code
S(1961)867
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Proposition de nomination d'un membre du Service Juridique des Exécutifs Européens (Branche C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/67/61 (FRA)
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Languages
French
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