S(1961)863 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/82/61 Objet : Impot communautaire - Préparation de la décision à prendre par la Conseil les 20 et 21 février 1961
S(1961)863 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/82/61 Objet : Impot communautaire - Préparation de la décision à prendre par la Conseil les 20 et 21 février 1961
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)863
Original Reference Code
S(1961)863
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/82/61 Objet : Impot communautaire - Préparation de la décision à prendre par la Conseil les 20 et 21 février 1961 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/82/61 Betrifft : Steuer zugunsten der Gemeinschaft. Vorbereitung des vom Rat am 20. und 21. Februar 1961 zu fassenden Beschlusses (DEU)
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French, German
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